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Conditions Générales de Vente

La commande implique l'adhésion aux Conditions Générales de Vente de WebCartouche.com :

1. Acceptation et disponibilité des Conditions Générales de Vente

La commande sur le présent site suppose l'acceptation, par l'internaute, des présentes conditions générales. L'internaute reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance. Cette acceptation consistera dans le fait, pour l'internaute, de valider les conditions générales de vente et d'utilisation du site.

Ce fait de valider les conditions générales sera réputé avoir la même valeur qu'une signature de la part de l'internaute. L'internaute reconnaît la valeur de preuve des systèmes d'enregistrement automatique de l'éditeur du présent site et, sauf pour lui d'apporter preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.

L'acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des internautes qu'ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou à défaut qu'ils en aient l'autorisation d'un tuteur ou d'un curateur s'ils sont incapables, de leur représentant légal s'ils sont mineurs.

2. Modalité de souscription des commandes et descriptif du processus d'achat

La disponibilité des produits est indiquée sur le site, dans la fiche descriptive de chaque article. Afin de passer commande, les internautes pourront sélectionner un ou plusieurs objets et les ajouter à leur panier. Lorsque leur commande sera complète, ils pourront accéder à leur panier en cliquant sur le bouton prévu à cet effet.

En consultant leur panier, les internautes auront la faculté de vérifier le nombre ainsi que la nature des articles qu'ils auront choisi et pourront vérifier leur prix unitaire ainsi que le prix global de la commande. Ils auront la possibilité d'ôter un ou plusieurs objets de leur panier.

Sur ce récapitulatif sera en outre indiqué aux clients la faculté dont ils disposent ou non d'exercer leur droit de rétractation ainsi que les délais qui s'y appliquent.

Si leur commande leur convient et qu'ils souhaitent la valider, les internautes pourront cliquer sur le bouton valider, ils accèderont ensuite à un formulaire dans lequel ils pourront soit saisir leurs identifiants de connexion s'ils en possèdent déjà, soit s'inscrire sur le site en complétant le formulaire qui leur est présenté, avec les informations personnelles les concernant.

Dès lors qu'ils seront connectés ou après qu'ils aient parfaitement complété le formulaire, les clients seront invités à contrôler ou modifier leurs coordonnées de livraison et de facturation, puis à effectuer leur paiement en étant le cas échéant redirigés à cet effet sur l'interface de paiement sécurisée. L'éditeur s'engage à adresser au client un courrier électronique récapitulatif de la commande et lui en confirmant le traitement, reprenant en outre toutes les informations relatives à la commande, aux produits commandés, à leur livraison, ainsi qu'aux modalités d'exercice de leur droit de rétractation.

Vous devez vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements que vous nous fournissez lors de la commande, notamment concernant l'adresse de livraison qui devra être exacte au moment du paiement. Nous ne pourrions être tenus pour responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent (par exemple des retards ou des erreurs de livraisons). Dans ce contexte, les frais engagés pour la réexpédition de la commande seraient à votre charge.

3. Prix

Les prix indiqués sur le site sont entendus en Euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Ces prix peuvent être modifiés à tout moment par l'éditeur, les prix affichés ne sont valables qu'au jour de la commande et ne portent pas effet pour l'avenir. Le prix applicable au client est celui en vigueur lors de la commande.

Les frais de livraison seront, en toute hypothèse, indiqués au client avant tout règlement. A cet égard, il appartiendra au client de prendre contact avec le service clientèle si le lieu de livraison n’est pas proposé lors du processus de commande.

En cas de livraison hors du territoire douanier de l’Union européenne, le client est informé que des droits de douane et autres taxes seront éventuellement exigibles. Les formalités nécessaires et le paiement desdits droits et taxes ne sont pas du ressort de l’éditeur et seront en toute hypothèse à la charge du client. Il incombe donc au client de vérifier toutes ces données ainsi que les possibilités d’importation du produit auprès des autorités compétentes du pays de livraison, avant toute commande.

4. Clause de réserve de propriété

Les produits vendus restent la propriété de l'éditeur jusqu'à complet paiement de leur prix, conformément à la présente clause de réserve de propriété. Les risques sont transférés au client à compter de la livraison.

5. Modalités de paiement

Les modalités de paiement sont détaillées dans l’annexe que vous pouvez consulter ici.

6. Livraison

Les questions concernant la livraison sont détaillées dans l’annexe que vous pouvez consulter ici.

7. Dispositions relatives aux droits du consommateur

a) Service clientèle

Le service clientèle du présent site est accessible par courrier électronique à [email protected] ou par courrier postal à l'adresse suivante : C/Azorín 140 - 24010 Trobajo del Camino (León) - Espagne.

b) Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, les consommateurs disposent d’un délai de 14 jour franc à compter de la date de réception du colis pour en demander le remboursement. Afin d'exercer ce droit, il leur appartient de retourner (à leur frais) le colis à l'adresse suivante : C/Azorín 140 - 24010 Trobajo del Camino (León) - Espagne.

Votre commande vous sera alors intégralement remboursée (prix des produits et frais de livraison) sous un délai maximum de 14 jours à compter de sa date de réception par nos services. Seuls les frais de retour restent à votre charge. Tout retour devra être effectué complet (emballage d'origine, notices, accessoires) et les produits retournés devront être en parfait état de revente.

Avant d'annuler votre commande, veuillez nous contacter.

8. Garantie et retours

Les questions concernant la garantie et le retour sont détaillées dans l’annexe que vous pouvez consulter ici.

9. Newsletter

En donnant expressément leur accord à cette fin, les internautes acceptent que l'éditeur puisse leur faire parvenir, à une fréquence et sous une forme qu'il déterminera, une newsletter (lettre d'information) pouvant comporter des informations relatives à son activité.

Lorsque l'internaute donne son accord à cet effet, il accepte de recevoir des offres commerciales de l'éditeur de ce site pour des produits et services analogues à ceux commandés.

Les internautes auront la faculté de se désinscrire de la newsletter en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent dans chacune des newsletters (lettres d'informations).

10. Confidentialité et Protection de données à caractère personnel

Nous nous engageons à protéger les données qui vous sont personnelles. Toutes les données personnelles vous concernant que nous avons recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de notre politique de protection des données personnelles. Lors de vos achats, nous ne vous demandons que des informations indispensables pour assurer la qualité de nos services et du traitement de votre commande.

Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à la gestion de clients et de prospects. Les destinataires des données sont les services commerciaux et en charge de la gestion des abonnements..

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à [email protected]

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données.

11. Juridiction et Loi applicable

La loi applicable au présent contrat sera la Loi Espagnole. Pour tout autre désaccord concertant ledit Contrat, les deux parties se soumettent expressément aux Chambres et Tribunaux de la ville de León et renoncent à leur propre juridiction si elle était autre.