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Politique de Confidentialité

eCommProjects Internet S.L. vous informe ci-après de sa politique de confidentialité concernant les données à caractère personnel. Ainsi, toutes les données personnelles placées sous sa responsabilité sont soumises aux dispositions de la Loi Organique 15/1999, du 13 décembre, relative à la protection des données à caractère personnel et toutes les précautions sont prises pour garantir leur sécurité et leur confidentialité.

La visite sur le site web WebCartouche.com n'implique aucune communication par l'utilisateur d'informations concernant son identité et celle-ci ne peut être associée à aucun utilisateur en particulier par la société. Si des données personnelles étaient communiquées, leur collecte et leur utilisation doivent s'effectuer conformément aux limitations et aux droits stipulés dans la loi de protection des données susmentionnée.

Les utilisateurs qui fournissent des données personnelles acceptent les présentes conditions de manière claire, certaine et sans équivoque.

1. Collecte de données

La collecte de données personnelles pourra se faire à travers les formulaires sur le site web ou par des courriers électroniques adressés à eCommProjects Internet S.L. et ces données seront inclues dans un fichier automatisé.

Ceux fichiers dont eCommProjects Internet S.L. est la titulaire, sont inscrits au Registre Général de l'Agence Espagnole de Protection de Données auquel l’utilisateur ou visiteur pourra accéder pour vérifier la situation de ces fichiers.

eCommProjects Internet S.L. conservera ces données pour accomplir les obligations légales nécessaires. Lorsque les données ne sont plus nécessaires à la finalité pour laquelle elles ont été collectées, eCommProjects Internet S.L. procédera à les effacer.

2. Sécurité de l’information

eCommProjects Internet S.L. a développé tous les systèmes et mesures techniques et organisationnelles à sa portée prévues par la réglementation de protection de données personnelles afin d’éviter la perte, mésusage, modification, accès non autorisé et soustraction des données fournies par l’utilisateur ou visiteur.

Cependant, l’utilisateur ou visiteur devra être conscient que les mesures de sécurité dans l'Internet ne sont pas inexpugnables.

3. Confidentialité et secret professionnel

Toutes les communications privées entre le personnel de eCommProjects Internet S.L. et les clients ou utilisateurs seront considérées comme confidentielles. L'accès à ces informations est restreint grâce à des outils technologiques et des contrôles internes très stricts.

4. Liens avec d’autres sites web

Le présent site web est susceptible de contenir des liens vers d'autres sites. eCommProjects Internet S.L. tient à informer les utilisateurs que ne dispose d'aucun contrôle, et décline donc toute responsabilité, concernant les politiques ou moyens de protection des données par d'autres sites web.

5. Droits des utilisateurs

Les utilisateurs dont les données ont été obtenues de la manière prévue peuvent, le cas échéant, exercer les droits qui leur sont reconnus en vertu de la Loi Organique 15/1999 du 13 décembre relative à la protection des données à caractère personnel, notamment leur droit d’accès, de rectification, d’annulation et d’opposition concernant leurs données.

Les droits d'annulation, d'opposition et de révocation du consentement au transfert de ses données peuvent être exercés par l'utilisateur ou son représentant, au moyen d'une demande effectuée par courrier ordinaire, signée et accompagnée d'une photocopie du document d'identité du demandeur, puis envoyée à l'adresse du siège de eCommProjects Internet S.L. indiquée plus haut.

eCommProjects Internet S.L. tient à informer les utilisateurs que, conformément aux dispositions de protection des données à caractère personnel, ces dernières sont destinées à être effacées une fois qu'elles cessent d'être utiles aux fins pour lesquelles elles ont été recueillies.

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