Cartouches d'encre et toners bon marché
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1. SOCIÉTÉ ORGANISATRICE
La société eCommProjects Internet S.L., dont le siège est situé C/Azorín 140, 24010 Trobajo del Camino, León (Espagne), NIF ES B24711269, en sa qualité de titulaire des boutiques en ligne Webcartucho (Espagne), Webpatrone (Allemagne) et Webcartouche (France), accessibles via www.webcartouche.com et leurs domaines respectifs (ci-après « la société »), organise le jeu décrit ci-dessous (ci-après « l'opération » ou « le jeu »), conformément aux dispositions du présent règlement (le « règlement »).
2. OBJET DE L'OPÉRATION
À l'occasion du Black Friday 2026, la société organisatrice organisera trois tirages au sort promotionnels indépendants parmi les clients ayant passé des commandes valides sur les boutiques en ligne participantes pendant la période prévue.
Un tirage au sort sera organisé pour chaque boutique en ligne, avec un seul gagnant pour chacun d'eux.
Chaque gagnant recevra trois bons d'achat à utiliser lors de prochaines commandes, dans les conditions prévues à l'article 7.
La participation n'entraîne aucun coût supplémentaire par rapport au prix habituel des produits achetés, n'exige aucun montant minimum d'achat et ne nécessite l'utilisation d'aucun code promotionnel.
3. CONDITIONS DE PARTICIPATION
Peuvent participer les personnes physiques âgées de 18 ans révolus, qu'il s'agisse de particuliers ou de travailleurs indépendants, ainsi que les personnes morales qui passent commande sur les boutiques en ligne participantes et remplissent les conditions prévues au présent règlement.
S'agissant des personnes morales, la participation revient à l'entité figurant comme acheteur, son représentant dûment habilité devant intervenir pour accepter et gérer le lot.
La création d'un compte client n'est pas nécessaire : les commandes passées en tant qu'invité participent également, à condition qu'une adresse e-mail valide et les données nécessaires à la vérification de la participation soient fournies.
Sont exclus de la participation les salariés des sociétés d'IntegraMedia Group, les membres de leur famille jusqu'au deuxième degré de parenté ou d'alliance, ainsi que les personnes ayant participé directement à l'organisation, à la gestion ou à la mise en œuvre du jeu.
4. CHAMP TERRITORIAL
L'opération se déroule de manière indépendante dans chacune des zones suivantes, chacune étant rattachée à une boutique en ligne :
Chaque commande participe uniquement au tirage au sort de la boutique en ligne sur laquelle elle a été passée.
5. PÉRIODE DE PARTICIPATION
La période de participation débute le 23 novembre 2026 à 00 h 00 et se termine le 30 novembre 2026 à 23 h 59, ces deux dates incluses, heure de l'Espagne péninsulaire (identique à l'heure de Paris).
La date et l'heure de confirmation de la commande enregistrées dans les systèmes informatiques de la société organisatrice font foi.
La société ne pourra modifier ou suspendre l'opération que pour des motifs objectifs, justifiés et indépendants de sa volonté empêchant son déroulement normal, notamment en cas de force majeure ou d'incidents techniques graves.
Toute modification sera communiquée par les mêmes canaux que ceux utilisés pour annoncer l'opération, dans le respect des participations valablement enregistrées et des droits légalement reconnus aux participants.
6. MODALITÉS DE PARTICIPATION
La participation est automatique : toutes les commandes passées pendant la période indiquée à l'article 5 participent au tirage au sort, sans inscription ni démarche supplémentaire autre que l'achat lui-même, et sans qu'il soit nécessaire d'utiliser un code de réduction. Aucun montant minimum de commande n'est exigé pour participer.
Chaque commande valide donne droit à une participation au tirage au sort. Un même client ayant passé plusieurs commandes pendant la période de l'opération disposera d'autant de participations que de commandes valides. En cas de gain, le lot sera calculé sur la base du montant de la commande tirée au sort.
Seules participent au tirage au sort les commandes ayant le statut « livrée » à la date du tirage. Les commandes annulées, retournées ou intégralement remboursées ne participent pas. En cas de retour ou de remboursement partiel, le montant de la commande pris en compte pour le lot sera recalculé en fonction du montant effectivement payé.
7. LOT
Dans chacun des tirages au sort visés à l'article 8, le gagnant recevra trois (3) bons d'achat. Chaque bon d'achat aura une valeur égale au montant de la commande gagnante.
Pour calculer le montant de la commande gagnante, il sera tenu compte du total payé par le client, TVA incluse et après application, le cas échéant, du code BLACK26 ou de toute autre réduction. Les frais de port ne seront pas pris en compte.
La valeur des bons d'achat sera exprimée en euros.
Les bons d'achat sont soumis aux conditions suivantes :
8. DÉROULEMENT DU TIRAGE AU SORT
Trois tirages au sort indépendants seront organisés, un pour chaque boutique en ligne participante : Webcartucho, Webpatrone et Webcartouche. Lors de chacun d'eux, un (1) gagnant et trois (3) suppléants seront désignés. Les suppléants remplaceront le gagnant, dans l'ordre du tirage, si celui-ci ne remplit pas les conditions du présent règlement, n'accepte pas le lot ou ne peut être joint dans le délai indiqué à l'article 9.
Les tirages au sort auront lieu après la fin de l'opération, le 3 décembre 2026, au moyen d'un outil de tirage au sort en ligne garantissant la sélection aléatoire des gagnants.
9. INFORMATION DU GAGNANT ET ACCEPTATION DU LOT
La société informera chaque gagnant du résultat à l'adresse e-mail fournie lors de la commande et pourra, si nécessaire, utiliser le numéro de téléphone indiqué.
Le gagnant disposera de dix (10) jours calendaires à compter de la réception de ce message pour accepter expressément le lot.
Si nécessaire, la société pourra demander des justificatifs proportionnés afin de vérifier l'identité, la majorité, la résidence ou le domicile et le respect des conditions de participation.
Si le gagnant ne répond pas dans le délai imparti, refuse le lot ou ne remplit pas les conditions requises, le premier suppléant sera contacté, selon l'ordre du tirage.
Chaque suppléant disposera du même délai de dix jours calendaires pour accepter le lot.
Si le lot ne peut être attribué à aucun des suppléants, il ne sera pas attribué.
La société pourra publier le prénom et l'initiale du nom de famille du gagnant, ou la dénomination sociale de l'entité gagnante, uniquement si elle dispose d'une base juridique appropriée et, s'agissant de données personnelles dont la publication est facultative, après avoir obtenu le consentement correspondant.
Le refus d'autoriser cette publication n'affecte pas le droit de recevoir le lot.
10. FISCALITÉ DU LOT
Le lot obtenu dans le cadre de la présente opération sera soumis à la réglementation fiscale applicable dans chaque cas, en fonction de sa nature et de sa valeur, du pays de résidence et de la situation fiscale du bénéficiaire.
eCommProjects Internet S.L. procédera, lorsque la loi l'exige, aux retenues, acomptes, déclarations ou communications fiscales requis par la réglementation fiscale en vigueur. En particulier, pour les gagnants résidant en Espagne, les lots d'une valeur supérieure à 300 € seront soumis à l'acompte correspondant de l'impôt espagnol sur le revenu des personnes physiques (IRPF), qui sera versé par la société.
Lorsque des informations ou documents complémentaires du gagnant sont nécessaires au respect de ces obligations, la société pourra les demander avant la remise du lot.
Le gagnant est responsable du respect des obligations fiscales personnelles pouvant découler de l'obtention du lot, sans préjudice des obligations fiscales incombant légalement à eCommProjects Internet S.L..
11. EXCLUSIONS ET DISQUALIFICATIONS
Seront exclus de l'opération les participants qui :
En cas d'indices de fraude, la société pourra annuler la participation et exclure le participant de l'opération, sans préjudice des actions en justice qui pourraient être engagées.
12. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
La société ne saurait être tenue responsable des incidents techniques, retards ou de toute autre circonstance imputable à des tiers susceptibles d'affecter le déroulement de l'opération ou l'information du gagnant.
La société n'assume aucune responsabilité en cas de force majeure ou de cas fortuit susceptible d'empêcher la réalisation de l'opération ou la jouissance totale ou partielle du lot, et se réserve le droit de modifier, suspendre ou annuler l'opération si des circonstances le justifient.
13. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Le responsable du traitement des données personnelles est eCommProjects Internet S.L., NIF ES B24711269, dont le siège est situé C/Azorín 140, 24010 Trobajo del Camino, León (Espagne).
Les données personnelles seront traitées afin de gérer la participation à l'opération, de vérifier le respect des conditions, de réaliser les tirages au sort, de communiquer les résultats, de remettre les lots et de respecter les obligations légales correspondantes.
La base juridique du traitement sera, selon la finalité concernée, l'exécution de la relation découlant de la participation à l'opération, le respect d'obligations légales et, le cas échéant, le consentement de la personne concernée pour les traitements facultatifs, tels que la publication de son identité.
Les données traitées pourront inclure les données d'identification et de contact de l'acheteur, les données de la commande, les informations nécessaires à la vérification de sa participation et, uniquement lorsque cela est nécessaire, les données fiscales requises pour la remise et la déclaration du lot.
Les données seront conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de l'opération, puis pendant les délais légaux requis pour satisfaire aux obligations fiscales et administratives ou faire face à d'éventuelles responsabilités.
Les prestataires technologiques intervenant dans la gestion du tirage au sort pourront avoir accès aux données en qualité de sous-traitants, conformément aux garanties exigées par la réglementation applicable.
Aucun transfert international de données en dehors de l'Espace économique européen ne sera effectué sans les garanties légalement requises.
La participation au jeu n'entraîne pas en soi l'inscription à des communications commerciales et n'autorise pas l'envoi de publicités supplémentaires.
Les personnes concernées peuvent exercer leurs droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation du traitement et de portabilité, lorsqu'ils sont applicables, en s'adressant à eCommProjects Internet S.L. à l'adresse indiquée ou par e-mail à [email protected].
Elles peuvent également introduire une réclamation auprès de l'autorité de protection des données compétente, notamment la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), accessible sur www.cnil.fr, ou l'Agence espagnole de protection des données (AEPD), accessible sur www.aepd.es.
14. ACCEPTATION DU RÈGLEMENT
La participation à l'opération implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement ainsi que de la décision de la société pour le règlement de toute question découlant de l'opération. Le règlement est disponible pendant toute la durée de l'opération sur www.webcartouche.com et sur chacune des boutiques en ligne participantes, dans la langue correspondante.
15. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
Le présent règlement est régi par le droit espagnol, sans préjudice de l'application des dispositions impératives en vigueur dans les pays auxquels l'opération s'adresse.
Lorsque le participant a la qualité de consommateur, les règles impératives de protection des consommateurs et les règles de compétence judiciaire internationale applicables seront respectées.
Les litiges pouvant découler de l'interprétation, de la validité, de l'exécution ou du respect du présent règlement seront soumis aux tribunaux compétents conformément à la réglementation applicable, sans préjudice des modes de règlement extrajudiciaire des litiges légalement prévus.