Cartouches d'encre et toners bon marché

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Conditions de Vente / Consultez nos conditions de vente

L’utilisation des services ou l’acquisition de produits et/ou la souscription de services sur www.webcartouche.com implique la lecture et l’acceptation des conditions générales suivantes :

Acceptation et disponibilité des Conditions Générales

Les présentes Conditions Générales régissent toute relation juridique émanant des procédures contractuelles entre les utilisateurs ou clients du site web situé à l’adresse url www.webcartouche.com, propriété de eCommProjects Internet S.L.

En acceptant les présentes Conditions Générales, le client déclare avoir la capacité juridique nécessaire pour contracter dans le pays dont il a la nationalité, cet âge étant de 18 ans en Espagne. Si le client s’avère être une personne morale, la personne physique agissant en son nom déclare, sous son entière responsabilité, avoir les pouvoirs de représentation correspondants.

Le client accepte expressément les Conditions Générales dès le moment où il utilise ou contracte le service et/ou réalise l’achat de tout produit, et est lié par celles-ci. Ce document peut être imprimé et conservé par les clients à tout moment.

Dans le cas où l’utilisateur ou le client aurait des doutes en ce qui concerne ces Conditions Générales, eCommProjects Internet S.L. met à sa disposition le numéro de téléphone +34 987 79 19 19 et l’adresse de courrier électronique [email protected] permettant de nous contacter.

Règles applicables

Les présentes Conditions Générales sont soumises aux dispositions de la Loi 7/1998 du 13 avril, relative aux Conditions Générales du Contrat ; le décret royal législatif 1/2007 du 16 novembre, portant approbation de la refonte de la Loi Générale relative à la Défense des Consommateurs et Usagers et autres lois complémentaires ; le Règlement général sur la protection des données (RGDP) n° 2016/679/UE et toute autre législation applicable en la matière ; la Loi 7/1996 du 15 janvier, sur la réglementation du commerce de détail ; et la Loi 34/2002 du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et du commerce électronique.

Modification des Conditions Générales

eCommProjects Internet S.L. peut modifier sans préavis les présentes Conditions Générales afin d’améliorer les services et/ou produits offerts via le site web, sans qu’en aucun cas cette modification soit susceptible d’affecter les contrats déjà conclus.

Les clients ou utilisateurs seront considérés comme ayant accepté les modifications dès la publication des Conditions Générales affichées sur le site web de www.webcartouche.com.

Description des produits et des services

Les caractéristiques des produits et des services offerts et commercialisés par Webcartouche, via le site web ou le téléphone, sont présentées dans le détail dans la catégorie où chacun d’eux figure. De même, en cas de condition spécifique d’achat de l'un de ces produits et/ou services, celle-ci sera spécifiée et détaillée dans la section relative au produit et/ou service particulier.

Procédure d’acquisition électronique

Pour passer une commande sur Webcartouche, il sera nécessaire d’effectuer les étapes suivantes :

Prix

Le prix au détail toutes taxes comprises figure dans chacune des catégories de produits. 

Dans certaines circonstances, le montant exact qui sera facturé au client peut comporter le paiement de frais d’expédition, lesquels sont spécifiés dans la section relative à cette question. De la même manière, en consultant le panier après avoir ajouté un produit, le client peut disposer de toutes les informations pertinentes concernant les frais d’expédition. En cas de divergence entre le prix affiché pour les frais d’expédition dans la section correspondante du site et celui qui est signalé au moment de terminer la commande dans le panier, le montant indiqué à la fin de la commande prévaut toujours et dans tous les cas.

Expédition

Seuls les produits que nous pouvons livrer dans un délai raisonnable peuvent être acquis sur Webcartouche. La fiche produit indique si l'article est disponible ou non.

En ce qui concerne les modalités, les délais et les frais d’expédition, ils seront appliqués comme indiqué dans la section correspondante de notre site web.

De notre part, nous ferons tout notre possible pour que les entreprises de transport respectent les délais prévus. Toutefois, si pour des raisons indépendantes de la volonté de eCommProjects Internet S.L., ces conditions ne sont pas respectées, nous ne sommes en aucun cas responsables du retard et par conséquent les frais d’expédition ne seront pas remboursés.

La commande sera considérée comme livrée à partir du moment où le bon de livraison apparaît signé dans les systèmes de l'entreprise de messagerie.

Nous déclinons toute responsabilité en cas d’un éventuelle surcoût causé par les douanes.

Utilisation du service et responsabilités

eCommProjects Internet S.L. ne garantit pas la disponibilité permanente des produits et/ou services offerts, étant exonérée de toute responsabilité au regard d’éventuels dommages-intérêts qui peuvent être causés – à titre exclusif et non exclusif – par des erreurs ou omissions dans les contenus, le manque de disponibilité du produit, la transmission de virus ou de tout autre programme ou matériel technologiquement nuisible ou dommageable qui pourrait affecter votre équipement informatique résultant de l’utilisation de ce site web. Néanmoins, toutes les mesures jugées appropriées seront prises afin d’éviter, dans la mesure du possible, ce type de situations.

De même, eCommProjects Internet S.L. n’est pas responsable du retard ou du manquement aux obligations assumées s’il est dû à des événements de force majeure, tels que grève, émeute, attentat terroriste, guerre, épidémie, incendie, explosion, tempête, inondation, tremblement ou toute autre catastrophe naturelle, etc.

Droit d’exclusion

Webcartouche, sans avis préalable, se réserve le droit de refuser ou de retirer l’accès au portail aux utilisateurs ou aux clients qui ne respectent pas les Conditions Générales spécifiées dans cette section.

Nullité et inefficacité des Clauses

Si une clause incluse dans ces Conditions Générales est déclarée, totale ou partiellement, nulle ou inefficace, cette nullité ou inefficacité n’affectera que cette disposition ou la partie de cette dernière qui est nulle ou inefficace. Les Conditions Générales resteront en vigueur pour tout le reste, et ladite disposition, ou la partie affectée de cette dernière, sera considérée comme n’ayant pas été faite.

Réglementation applicable, résolution des conflits et juridiction

La réglementation applicable à ce contrat sera la réglementation espagnole en vigueur. eCommProjects Internet S.L. met également à la disposition des utilisateurs du site Web un service de résolution des litiges en ligne via le lien ci-dessous : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR